CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales de ventes décrites
ci-après s’appliquent à toutes ventes conclues
d’une part, par la micro-entreprise
BLACK BOHEMIAN, immatriculée sous le numéro 839 773 348 au Registre des métiers d'Evry dénommée ci-après " le vendeur".
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.blackbohemian.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
Black bohemian se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La responsabilité de la société Black bohemian ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
ARTICLE 2 - LE CLIENT
En commandant, l’acheteur, personne physique majeure, confirme que toutes les informations qu’il fournit sont exactes. Black bohemian pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation et/ou le complément de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Black bohemian se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale.
Le client s’engage à ne pas :
-
Revendre les articles vendus sur le site de black bohemian
-
Reproduire et/ou vendre tout produit dérivé des modèles de black bohemian
-
Accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de d'expédition dans les fiches produit.
Les frais de port, non fixes compte tenu des nombreuses destinations prise en compte par Black bohemian, seront définis lors la confirmation de la commande et s’ajouterons au montant hors taxe des produits sélectionnés.
Black bohemian se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, Paypal et bons/offres émises par Black bohemian.
La société Black bohemian conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total de la commande.
ARTICLE 5 - RÉTRACTATION
Le délai de rétractation s'applique aux accessoires de mode et autres créations, sauf les bijoux qui ne sont ni remboursables, ni échangeables pour cause d'hygiène.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
L’acheteur transmettra une réclamation par le biais du formulaire de contact du site et précisera la raison du retour, le numéro de la commande et ses coordonnées.
Il est conseillé par Black bohemian d’effectuer les retours par Colisimo ou courrier suivi en fonction de la taille et la contenance de l’article.
Les articles retournés seront vérifiés (produit non porté, dans son état et emballage d'origine et avec les étiquettes) et remboursées sur la carte de crédit débitée lors de la commande.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par Lettre suivie, Colissimo ou autre service de livraison suivis dans les zones suivantes : France métropolitaine, DOM-TOM, union européenne….
La responsabilité de Black bohemian n’est pas engagée en cas de retard par le transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Comme le prévois l'article Article L133-3 du code du commerce, en cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée.
Black bohemian assure une livraison en France métropolitaine, DOM-TOM et les pays d'Europe mentionnés ci-après :Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Suisse.
Les colis sont envoyés par Black Bohemian sous un délais de 2 à 7 jours ouvrés pour les commandes à destination de la France et DOM-TOM ; Et 3 à 10 jours ouvrés pour les pays listés précédemment faisant partie de l'Union européenne.
ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS
L’acheteur peut transmettre une réclamation à Black bohemian par mail:
Toutes modifications ou réclamation relatives à la commande devront, pour être prises en compte, parvenir à Black bohemian par email dans les 24h à compter de la date de confirmation de commande avec la preuve de tous moyens à la disposition du réclamant.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et remplacent tous les accords précédents conclus entre Black bohemian et ses clients.
Dernière mise à jour: 01/01/2023